Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur OptiNova (le « Site »).

Notre e-mail de contact : [email protected]

1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (désignées comme « Plateformes Tierces ») qui facilitent le trading (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») ont pour objectif d’encadrer Votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») utilisation du Site et des Services proposés. Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser les Services. Elles constituent un accord juridique contraignant entre Vous et l’exploitant du Site. Si Vous n’acceptez pas l’une des dispositions, Vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. En continuant à utiliser le Site, Vous acceptez ces Conditions, susceptibles d’être modifiées périodiquement.

Les présentes Conditions incluent également notre Politique de confidentialité, et en les acceptant, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté cette politique (accessible en cliquant ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous pouvez utiliser le Site uniquement si Vous remplissez les critères suivants :

2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique, de l’autorité et des droits nécessaires pour accepter les présentes Conditions ;

2.1.3. Vous n’êtes pas interdit d’utilisation du Site et/ou des Services en vertu des lois applicables dans votre juridiction.

2.2. OptiNova ne garantit pas, expressément ou implicitement, la légalité de l’utilisation du Site et/ou des Services dans toutes les juridictions. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du Site par un utilisateur.

3. Territoires restreints

3.1. En complément des dispositions ci-dessus, OptiNova se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès au Site et/ou aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) les utilisateurs situés dans certaines zones géographiques (les « Territoires Restreints »), et (ii) toute personne susceptible de présenter un risque juridique, réglementaire ou économique.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions supplémentaires pour les utilisateurs provenant de certains pays. De plus, si un utilisateur accède au Site depuis un territoire restreint, les Services peuvent être limités ou indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :

4.1.1. Créer des liens vers le Site ou utiliser le Site pour publier, diffuser ou transmettre : (a) des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ; (b) des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou discriminatoires ; (c) des logiciels malveillants ou virus ; (d) tout contenu contraire aux lois applicables ; (e) toute publicité sans autorisation écrite préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier toute mention légale ou marque de propriété figurant sur le Site ;

4.1.3. Accéder aux Services autrement que via le Site officiel ;

4.1.4. Perturber l’expérience des autres utilisateurs ;

4.1.5. Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés ;

4.1.6. Collecter des données sans autorisation, notamment via cookies, scripts ou technologies similaires ;

4.1.7. Copier, reproduire ou imiter l’apparence ou les fonctionnalités du Site ;

4.1.8. Violer toute loi applicable ou encourager des activités illégales telles que fraude, piratage ou usurpation d’identité ;

4.1.9. Modifier le code source du Site ou introduire des éléments susceptibles de nuire au Site ou à des tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie intégrés au Site ou utilisés pour fournir les Services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans limiter nos autres droits, si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas ces Conditions ou les lois applicables, nous pouvons surveiller votre activité, restreindre votre accès, partager certaines informations avec des tiers et prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos droits et ceux de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du Site, y compris les contenus tels que vidéos, textes, images, logos, designs, éléments graphiques, sons et marques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits relatifs au Site et aux Services. L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs, hormis le droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions.

5.3. Les utilisateurs peuvent utiliser le Site et les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, distribuer, publier, exploiter ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait à vos propres risques. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et les Services, y compris leur exactitude, fiabilité ou adéquation à un usage particulier.

6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, interruptions de service, ou de la présence de virus ou autres éléments nuisibles provenant de tiers.

6.3. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de vos décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site.

6.4. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, pertes de profits ou de données résultant de l’utilisation du Site ou des Services. Si notre responsabilité est engagée, elle sera limitée à un maximum de 100 EUR, conformément à la législation applicable.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques liés aux réseaux, serveurs, équipements ou logiciels, ni des interruptions d’accès à Internet.

7. Services ou contenus de tiers

7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus ou services fournis par des tiers, notamment des publicités ou avis sur des plateformes externes.

7.2. Nous ne contrôlons pas ces contenus et ne garantissons pas leur exactitude ou leur actualité.

7.3. Il vous appartient de vérifier ces informations avant de vous y fier. Toute décision prise sur cette base relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (« Liens »). Nous vous recommandons de prendre connaissance des risques liés à leur utilisation avant toute interaction. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de leur utilisation.

8.2. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat avec ces services externes.

8.3. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites tiers et ne sommes pas responsables des informations ou services qu’ils proposent.

8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de ces sites avant toute utilisation.

9. Divers

9.1. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

9.3. L’utilisation du Site ne crée aucune relation autre que celle définie dans les présentes Conditions.

9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre OptiNova et l’utilisateur.

9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

9.6. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

9.7. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à des tiers. Vous ne pouvez pas céder les vôtres sans autorisation préalable.